menu

Conditions Générales

Les présentes Conditions générales définissent les termes juridiques régissant l’accès, l’utilisation et la visites de toutes les pages web, services liés et matériels du site FOOT4ME.COM. En accédant à ce site, vous acceptez sans conditions les présentes Conditions générales dans leur totalité. Ces Conditions générales constituent l’accord conclu entre FOOT4ME et l’utilisateur.
1. Code de conduite et conditions d’utilisation
1.1 Règles de base
Le site contient des groupes de discussions, des groupes d’information, des communautés et/ou d’autres systèmes de messagerie ou de communication. Vous acceptez d’utiliser le site exclusivement afin d’envoyer et/ou de recevoir des informations spécifiques ou liées à la nature du site. En utilisant le site, vous convenez de respecter la liste non exhaustive qui suit :
Ne pas insulter, maltraiter, traquer ou menacer toute personne, ni violer les droits des autres personnes (en particulier des individus, dont le droit à une vie privée) de quelque façon que ce soit;
Ne pas publier, soumettre, télécharger sur un serveur, distribuer ou faire circuler tout sujet ou élément, nom ou information inappropriée, offensant les convictions religieuses ou éthiques, raciste, diffamatoire, obscène, immoral, non autorisé ou violant tout droit de toute nature, en particulier les droits de propriété intellectuelle;
Ne pas télécharger de fichiers contenant des éléments logiciels ou d’autre nature protégés par des droits de propriété intellectuelle, sauf si vous possédez lesdits droits, exercez un contrôle légal sur ces droits ou avez obtenu toutes les autorisations nécessaires;
Ne pas télécharger de fichiers contenant de virus, corrompus ou tout autre logiciel ou programme comparable susceptible d’affecter le fonctionnement d’un autre ordinateur;
Ne pas participer à des systèmes pyramidaux ou des chaînes de courriels;
Ne pas envoyer ni publier de messages non sollicités (« spam ») aux autres Membres;
Ne pas télécharger de fichiers envoyés par un Membre alors que vous savez (ou devriez savoir) que leur distribution est illégale ou viole leur nature confidentielle;
Ne pas limiter ou entraver le fonctionnement normal du site;
Ne pas divulguer d’informations sensibles, telles que des informations liées à l’origine, ou à caractère racial, politique, religieux et/ou médical;
1.2 Contenu
Vous convenez que le site est composé de communications et de messages publics entre ses Utilisateurs et que les communications publiées sur FOOT4ME n’ont aucun caractère privé. Vous comprenez et acceptez par conséquent que les autres Utilisateurs puissent lire vos communications ou messages publiés sur le site.
1.3 Utilisation de la publicité
Sous réserve des conditions qui suivent, les Membres ont le droit de faire de la publicité sur le site.
En plus de devoir respecter les règles de base d’utilisation du site, les publicités envoyées aux autres Membres doivent respecter les règles établies par la Directive 2002/58/CE de l’Union Européenne en matière de confidentialité et de communications électroniques, en particulier les dispositions suivantes:
La publicité et/ou le marketing direct doit être sollicité (consentement) par les Utilisateurs et ne pas arriver dans les « spams »;
Le droit de s’opposer à la réception d’autres publicités doit être mentionné et les moyens d’avoir recours à ce droit doivent être accessibles, sans équivoque et clairs;
Il est interdit de fournir l’adresse e-mail ou l’identité de toute personne n’ayant pas préalablement exprimé son consentement, à toute personne désirant l’utiliser à des fins de marketing direct;
Il est interdit de supprimer ou de masquer l’origine ou l’auteur (initial), ou de prendre toute autre mesure visant à empêcher une partie d’exercer son droit à bloquer la réception de futures publicités;
Les communications commerciales doivent pouvoir être clairement identifiées en tant que telles et toujours comporter clairement le nom de la personne physique ou morale pour le compte de qui elles ont été envoyées;
Toute offre promotionnelle doit être clairement identifiée en tant que telle et ses conditions doivent être présentées sans équivoque.
1.4 Restriction d’accès, signalement des utilisations irrégulières et notification, et procédure de suspension
Dans le cas où un Utilisateur ne respecte pas les présentes Conditions générales, FOOT4ME lui enverra, si cela est possible, une notification indiquant ledit manquement. Si l’Utilisateur ne remédie pas à cette violation, FOOT4ME pourra temporairement suspendre tout service qu’il fournit à l’Utilisateur et/ou refuser ou limiter l’accès de l’Utilisateur au site.
En outre, FOOT4ME conserve explicitement tous ses droits à signaler les Utilisateurs aux autorités compétentes et à fournir toute information nécessaire au respect de toutes les lois ou réglementations en vigueur, ou d’une décision judiciaire ou administrative.
Afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires et adaptées pour limiter l’accès à ou supprimer tout Contenu non autorisé ou diffamatoire, FOOT4ME demande à ses Utilisateurs de signaler tout Contenu de ce type susceptible d’être consulté sur le site. A cette fin, les Utilisateurs devront utiliser l’adresse e-mail suivante : ‘support@foot4me.com.
1.5 Utilisation non autorisée
Vous ne pourrez utiliser le site qu’à la condition de garantir à FOOT4ME que vous n’utiliserez pas ce site à des fins ou des objectifs non autorisés, ni afin de violer les Conditions générales, les lois en vigueur et/ou toute disposition contractuelle du site.
En plus des règles de base mentionnées à l’Article 3.1, et sans limiter ces dernières, il est interdit d’utiliser les services du site pour toute transaction entraînant:
Un accès illégal aux données des réseaux connectés et/ou des communautés (non) sécurisées;
Une dégradation du bon fonctionnement du site ou la mise en danger de la capacité du site à communiquer avec les autres Utilisateurs, en particulier en causant un trafic important non justifié ;
Une dégradation ou une destruction de l’intégrité des données informatiques;
Une violation de tout droit de propriété intellectuelle.
2. Responsabilité
FOOT4ME n’exerce aucun contrôle ni n’approuve de quelque façon que ce soit les Contenus générés par les utilisateurs, y compris les messages ou informations publiées et/ou utilisées sur le site, et refuse spécifiquement par conséquent d’endosser toute responsabilité quant auxdits Contenus ou à tout recours légal découlant de votre participation ou de celle d’un autre Utilisateur à toute communauté du site.
En outre, FOOT4ME ne fait aucune déclaration quant à l’adéquation, la fiabilité, l’aptitude, l’utilité et/ou l’exactitude du Contenu, des logiciels, produits, services et images et éléments associés que ce site contient, quelle que soit l’utilisation qui en est faite. FOOT4ME n’est aucunement responsable de toute erreur ou omission, ni des résultats de l’utilisation de ce Contenu. Les informations, produits et services de ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques et concernant les contenus, ou des erreurs de frappe. Ces Contenus sont périodiquement modifiés et FOOT4ME peut améliorer et/ou modifier ce site à tout moment.
En aucun cas FOOT4ME, ses partenaires ou sociétés liées, administrateurs délégués, mandants, représentants ou employés, ne sont responsables envers vous ou tout tiers de toute décision prise ou action entreprise sur la base du Contenu du site ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou général, consécutif ou d’autre nature, même s’ils avaient été prévenus de la possibilité d’occurrence de ces dommages. A l’exception des dommages directs résultant d’une négligence caractérisée ou d’une faute volontaire, FOOT4ME et/ou ses prestataires ne seront pas tenus responsables de tout dommage direct, incident, ou sanction prenant la forme de dommages-intérêts accordés, dommages collatéraux, extraordinaires, indirects ou de toute autre nature, qu’ils soient matériels ou non, en particulier les dommages survenant suite à une perte d’utilisation, de données ou de bénéfices découlant ou liée à l’utilisation ou au fonctionnement de ce site, au retard lié à l’utilisation de ce site ou l’impossibilité à l’utiliser, à la prestation ou l’absence de prestation de services, ou les dommages liés à toute forme d’informations, logiciels, produits, services et éléments graphiques associées obtenus par le biais de ce site ou suite à l’utilisation de ce site, qu’il concerne une responsabilité civile, une responsabilité due à un acte illégal ou quasi-illégal, ou que cette responsabilité soit basée sur une responsabilité sans faute ou d’autre nature, même si le site ou l’un de ses prestataires avait été informé de la possibilité d’occurrence de tels dommages.
Certains liens hypertexte de ce site vous amèneront vers des sites Internet externes et ne sont pas contrôlés par FOOT4ME.
FOOT4ME n’endosse aucune responsabilité quant aux contenus de tout site tiers pour lequel un lien hypertexte ou d’autre nature existe et n’exprime aucune déclaration ou garantie (explicite ou implicite) quant aux informations que ce site contient. FOOT4ME ne détient aucun contrôle quant à la nature et au contenu de ces sites et ne recommande pas les informations qu’ils contiennent, ni les produits ou services de tout tiers. Enfin, vous êtes informé(e) par les présentes que le téléchargement de programmes informatiques à partir de certains sites peut entraîner la violation de votre part de droits de propriété intellectuelle et l’introduction de virus informatiques sur votre ordinateur. Nous vous recommandons donc fortement de consulter les sections concernant les politiques juridiques et en matière de confidentialité de tout site tiers que vous consultez.
3. Politique de confidentialité
3.1 Traitement des données personnelles
En principe, les Utilisateurs n’étant pas Membres sont libres de visiter certaines parties du site sans devoir fournir d’informations à caractère personnel. Cependant afin de profiter de certains avantages (tels que le moteur de recherche) et de communiquer avec les autres Utilisateurs, il peut parfois être demandé aux Utilisateurs de fournir certaines données personnelles en vue de devenir Membres.
Vous trouverez de plus amples informations sur le site quant aux différents types de données personnelles demandées.
Toutes les informations personnelles communiquées à FOOT4ME sont traitées et utilisées par FOOT4ME, Rue Pirette 8, 4602 VISE (Belgique), qui agira le cas échéant en tant que contrôleur des données au sens de la Loi belge du 8 décembre 1992 en matière de protection de la vie privée et de traitement des informations personnelles (la « Loi sur la protection des données »). Ces informations personnelles sont traitées et utilisées par FOOT4ME ou toute société affiliée de cette dernière, conformément à la Loi sur la protection des données. FOOT4ME ou toute société affiliée de cette dernière traiteront les informations personnelles aux fins suivantes : promotion des activités de FOOT4ME, promotion des produits et des services des partenaires de FOOT4ME, gestion des Membres, étude de marché et application des accords conclus par FOOT4ME.
Par la présente, l’Utilisateur exprime son consentement libre et informé à FOOT4ME pour le traitement et l’utilisation de toute information personnelle qu’il communiquera à FOOT4ME aux fins susmentionnées.
Tout Utilisateur établissant convenablement son identité en fournissant une copie recto verso de sa carte d’identité pourra demander à FOOT4ME, gratuitement et par la rédaction d’un document signé et daté, de lui communiquer toutes les informations personnelles le concernant, et demander la rectification des données inexactes ou incomplètes. Tout Utilisateur pourra demander à FOOT4ME, selon les mêmes conditions, de ne pas traiter ces informations à des fins de marketing. Si l’Utilisateur possède une carte d’identité électronique, une version imprimée du contenu de la puce ou un justificatif de domicile officiel est nécessaire pour exercer ces droits.
L’Utilisateur reconnaît et garantit à FOOT4ME d’avoir obtenu le consentement incontesté, libre et préalable de toutes les personnes pour lesquelles il a communiqué des informations personnelles à FOOT4ME. L’utilisateur informera ces personnes de façon précise de toute utilisation possible et éventuelle et des conditions d’utilisation de ces données par FOOT4ME, leur droit à demander à FOOT4ME de communiquer les informations personnelles en sa possession, leur droit à demander à FOOT4ME la rectification des données inexactes, incomplètes ou fausses, après avoir correctement prouvé leur identité à l’aider d’une copie recto verso de leur carte d’identité, des coordonnées de FOOT4ME, des catégories de destinataires pour ces données personnelles, leur droit à s’opposer, sur demande et gratuitement, au traitement et/ou à l’utilisation de ces données à des fins de marketing direct. L’Utilisateur reconnaît et garantit à FOOT4ME que toutes les données communiquées à cette dernière sont toujours correctes et exactes.
3.2 Divulgation à des tiers d’informations personnellement identifiables
FOOT4ME ne divulguera à aucun tiers des informations personnellement identifiables à toute autre fin que celles définies dans les Conditions générales. Cependant, FOOT4ME pourra divulguer vos informations personnellement identifiables dans les circonstances suivantes:
1) Il est parfois fait recours à des tiers soigneusement choisis afin qu’ils fournissent à FOOT4ME des services de support en relation avec ce site. Ces parties pourront avoir besoin, le cas échéant, d’accéder à vos informations afin de fournir ces services à FOOT4ME. Dans un tel cas, FOOT4ME fera tout son possible afin de s’assurer que ce tiers traite les données dans les mêmes conditions et respecte les exigences légales en matière de traitement des informations personnelles;
2) Si FOOT4ME possède une raison de croire que cette divulgation d’informations est nécessaire pour identifier, contacter ou signifier une action judiciaire à toute personne pouvant vous causer un dommage ou endommageant ou interférant avec les droits, propriétés ou opérations de FOOT4ME, les autres Utilisateurs de ce site, ou toute autre personne susceptible d’être blessée par ces activités ; ou
3) Si FOOT4ME pense que la loi l’exige, ou en réponse à toute demande provenant d’autorités répressives en lien avec une enquête criminelle, ou d’autorités civiles ou administratives en lien avec un procès civil en instance ou une enquête administrative.
4) Si vous l’autorisez dans vos paramètres de publication et dans vos interactions et communications sur le site.
Vous reconnaissez et convenez que FOOT4ME a le droit de transmettre des données personnelles à des tiers, tels que ses partenaires et sous-traitants, se trouvant dans des pays en dehors de l’Union européenne. FOOT4ME demandera à ces tiers de faire preuve d’un niveau de protection adapté lors du traitement de Vos données personnelles, conformément au Privacy act (Loi en matière de conformité).
FOOT4ME permet de partager des informations avec d’autres personnes tout en vous fournissant des paramètres de confidentialité limitant l’accès des autres Utilisateurs à vos informations. FOOT4ME ne fournit aucune information de contact à tout marchand tiers sans votre permission.
Lorsque vous utilisez le site, certaines informations que vous publiez ou partager avec des tiers (ex. un ami ou une personne de votre réseau), telles que des informations personnelles, des commentaires, messages, photos, vidéos ou des informations d’autre nature pourront être connues des autres Utilisateurs, selon les paramètres de publication que vous avez sélectionnés, et pourront donc devenir publiques. Un tel partage d’informations est fait à vos risques.
FOOT4ME ne sera pas responsable du traitement des données personnelles entrepris par un Utilisateur. Ce traitement des données personnelles sera entrepris sous la responsabilité dudit Utilisateur qui agira, le cas échéant, en tant que contrôleur des données au sens du Privacy Act.
3.3 Informations non personnellement identifiables
FOOT4ME collecte et traite également des informations non personnellement identifiables de façon groupée afin de suivre les données et à des fins statistiques (ex : nombre total de visites sur le site). FOOT4ME utilise ces informations, qui restent groupées, pour comprendre de quelle façon les Utilisateurs utilisent le site afin de pouvoir l’améliorer.
FOOT4ME enregistre l’adresse du protocole Internet (IP) de l’Utilisateur mais ne lie pas les adresses IP à toute information personnellement identifiable. Les adresses IP des Utilisateurs ne sont utilisées qu’à des fins d’administration des systèmes. FOOT4ME utilisera ces données afin d’établir des statistiques internes et d’améliorer la qualité des services fournis à l’Utilisateur. En pratique, cela signifie que la session de l’Utilisateur sera suivie, mais que l’Utilisateur ne sera pas identifié. Cependant, FOOT4ME pourra utiliser si nécessaire les adresses IP pour identifier les Utilisateurs, afin de respecter toute obligation légale, les Conditions générales ou de protéger le site et/ou les autres Utilisateurs.
Une adresse (IP) est un ensemble de chiffres automatiquement attribués à votre ordinateur à chaque fois que vous vous connectez à votre prestataire de services Internet ou par le biais du réseau local (LAN) ou étendu (WAN) de votre organisation. Les serveurs web identifient automatiquement votre ordinateur par l’adresse IP qui lui est attribuée lors de votre session en ligne.
4. Cookies
Le site utilise des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers électroniques placés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Le site ne place des cookies qu’afin d’entreprendre ou de faciliter la transmission d’une communication sur un réseau de communication électronique ou fournir un service de la société de l’information explicitement demandé par l’Utilisateur, tel que l’enregistrement de l’acceptation des conditions générales de la part de l’Utilisateur, l’enregistrement de la langue choisie par un Utilisateur au cours d’une session de navigation et l’enregistrement d’un paiement de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut paramétrer son navigateur web de façon à ce qu’il fournisse des informations sur la réception d’un cookie ou puisse refuser la mise en place d’un cookie. Cependant, il doit savoir que s’il refuse la mise en place de cookies, certaines parties du site pourront ne pas fonctionner correctement ou être inaccessibles, ou l’information, le service ou l’activité demandée pourra ne pas être fournie. En acceptant explicitement les cookies ou en paramétrant votre navigateur Internet afin qu’il les accepte, vous exprimez votre consentement explicite et préalable quant à l’installation de cookies Internet sur votre ordinateur.
5. Sécurité et confidentialité
5.1 Mot de passe et code d’accès
Tous les Membres conviennent de respecter le caractère secret et confidentiel de leurs mots de passe et codes d’accès. Le Membre est entièrement responsable de chaque utilisation de ces éléments d’identification. En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de ces éléments, le Membre est obligé d’en informer le site par écrit le plus rapidement possible.
5.2 Communication en ligne
Les messages que vous envoyez par e-mail à ou par le biais du site peuvent ne pas être sécurisés. FOOT4ME vous recommande de ne pas envoyer d’informations confidentielles par e-mail. Si vous décidez d’envoyer des messages par e-mail, vous assumez le risque qu’ils soient interceptés, mal employés ou modifiés par un tiers.
5.3 Sécurité du site
FOOT4ME fait tout son possible afin de sécuriser le site. A cette fin, FOOT4ME fait fonctionner un réseau de données sécurisé protégé par les pare-feu standard dans le secteur et par des mots de passe. FOOT4ME applique également des mesures de sécurité afin d’empêcher la perte, le mauvais usage et l’altération des données des Utilisateurs que nous contrôlons.
6. Droit de Propriété Intellectuelle
6.1 Protection légale du site
Tous les éléments des Contenus (dont, sans s’y limiter, les textes, mises en page, illustrations, images et fonctionnalités) et le site en lui-même sont, entre autres, protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de droits de propriété intellectuelle qui comprennent, sans limitation, les droits d’auteur, tels que protégés par entre autres la loi belge du 30 juin 1994 en matière de protection juridique des droits d’autres et des droits voisins (la « Loi belge sur le droit d’auteur »), des droits de base de données et des marques déposées. Toute reproduction, copie, adaptation, traduction, modification, altération, édition et/ou diffusion de tout ou partie du site, sous quelque forme et moyen que ce soit, électronique et/ou mécanique, est strictement interdite sans l’obtention du consentement préalable écrit du ou des détenteur(s) du droit. Toute violation des droits des détenteurs pourra entraîner des poursuites civiles et/ou criminelles.
6.2 Protection légale de la base de données de Foot4me
La base de données de FOOT4ME est protégée par, entre autres, les réglementations nationales et internationales régissant les droits d’auteur, dont la Loi belge sur le droit d’auteur. Toute reproduction, copie, adaptation, traduction, modification, altération, édition et/ou diffusion de tout ou partie de la base de données de FOOT4ME, sous quelque forme et moyen que ce soit, électronique et/ou mécanique, est strictement interdite sans l’obtention du consentement préalable écrit de FOOT4ME.
En outre, le contenu de la base de données de FOOT4ME est protégé par la Loi belge du 31 août 1998 sur la protection juridique des bases de données, mettant en œuvre la Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996. Selon ces dispositions légales, FOOT4ME pourra empêcher l’extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie importante des contenus de la base de données de FOOT4ME et spécifier aux utilisateurs légitimes les parties de la base de données de FOOT4ME que ces derniers peuvent extraire et/ou réutiliser. Les utilisateurs légitimes de la base de données de FOOT4ME ne pourront pas entreprendre d’action entrant en conflit avec l’utilisation normale de la base de données ou susceptible de causer un préjudice déraisonnable aux intérêts légitimes de FOOT4ME. Toute violation des droits d’auteur et/ou de base de données de FOOT4ME pourra entraîner des poursuites civiles et/ou criminelles.
6.3 Protection légale du Contenu
Si l’Utilisateur fournit ou télécharge un Contenu (tel que des textes, logos, dessins, images, sons, fichiers audio, vidéo et audiovisuels sur ou dans lesquels l’Utilisateur ou d’autres individus pourront apparaître) sur le site ou des données (telles que son nom et adresse e-mail ou ceux d’autres individus), il:
accorde alors à FOOT4ME, gratuitement et pour la durée du droit d’auteur prévue par la loi belge un droit international, irrévocable, non exclusif, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence d’utiliser, reproduire, communiquer au public, arranger, adapter, modifier, filmer, faire des images, des photographies ou des dessins, traduire, rendre disponible, exploiter, distribuer, commercialiser, posséder ou offrir à des fins commerciales, faire le commerce, vendre, distribuer, louer, prêter et/ou intégrer le Contenu au site ou à un autre site Internet ou moyen, que cela soit totalement ou partiellement, sous toute forme, de quelque moyen et sur tout support (dont le site), séparément ou en le combinant à tout autre travail. Dans la limite prévue par la loi, l’Utilisateur s’abstient d’exercer ses droits moraux contre FOOT4ME pour le Contenu qu’il a téléchargé sur le site Internet ;
Garantit être autorisé à le faire et à attribuer ces droits et assure que le Contenu, leur remise et leur téléchargement ainsi que l’attribution de ces droits ne violent aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle, droit à la vie privée, droit d’image ou autre droit de tout tiers. Si tout tiers fait une réclamation ou engage une procédure légale contre FOOT4ME en rapport avec cela du fait de toute violation présumée de tout droit de ce tiers, l’Utilisateur fournira à ses frais et dès la première demande de FOOT4ME, toutes les informations, l’aide et l’assistance possible (c’est-à-dire une intervention volontaire dans une négociation, une médiation ou un procès) afin de permettre à FOOT4ME de se défendre de façon optimale, et dédommagera FOOT4ME de toute compensation, amende, coût et autres dommages-intérêts (dont les honoraires et les frais d’avocats et d’experts) en relation ou découlant de ladite réclamation ou dudit procès.
7. Durée et résiliation
7.1 Durée
7.1.1 Pour les Utilisateurs et les Membres
Cet Accord est valide pour une durée indéfinie.
7.2 Résiliation
FOOT4ME pourra mettre fin au présent Accord à l’aide d’une notification remise par e-mail, sans avoir recours à un tribunal ni autre préavis, si:
L’Utilisateur manque à toute obligation lui incombant dans le cadre du présent Accord de façon matérielle et/ou répétée ;
L’Utilisateur ne réalise pas à temps le paiement de toute somme due à FOOT4ME dans le cadre du présent Accord, et ne remédie pas à ce retard dans les dix jours après la remise d’une notification écrite par FOOT4ME.
7.3 Survivance
La résiliation du présent Accord, réalisée conformément à l’Article qui précède, n’affectera pas les licences accordées par l’Utilisateur dans le cadre de l’Article.
8. Général
8.1 Modifications des Conditions générales
FOOT4ME se réserve le droit d’adapter et d’amender la totalité des Conditions générales régissant l’accès et/ou l’utilisation de son site Internet et l’Utilisateur s’engage à consulter toutes les Conditions générales susmentionnées avant chaque utilisation du site. Tout accès et/ou toute utilisation du site sous-entend l’acceptation par l’Utilisateur du contenu de toutes les Conditions générales en vigueur au moment de l’accès et/ou de l’utilisation.
8.2 Absence de renonciation
Le fait que le site n’exerce ou n’applique pas tout droit ou disposition des Conditions générales ne constitue pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition.
8.3 Suspension et/ou suppression du Contenu
En vue d’améliorer ou de maintenir la qualité du site, FOOT4ME pourra, sans notification, suspendre totalement ou en partie l’accès au présent site, ou suspendre ou supprimer certains Contenus de façon temporaire ou permanente. En aucun cas cette suspension ou cette suppression n’entraînera de compensation.
8.4 Divisibilité
Si une disposition ou une condition des présentes Conditions générales devient, pour quelque motif que ce soit, invalide ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des Conditions générales. L’Utilisateur accepte qu’une condition similaire, approchant le plus possible l’objectif et les conséquences de la disposition invalide ou inapplicable, s’applique.
8.5 Droit et juridiction applicables
Tout litige concernant ou découlant, directement et/ou indirectement, de l’utilisation, de l’accès ou de l’absence d’accès, de la visite et de l’utilisation (illégale ou interdite) du site est uniquement soumis au droit belge. Les tribunaux de Liège auront juridiction exclusive sur tout litige y afférent, sans préjudice du droit de FOOT4ME à choisir tout autre tribunal ayant juridiction quant à un litige de cette nature conformément à tout droit applicable.
8.6 Mineurs
L’Utilisateur garantit qu’il a le droit de conclure ce Contrat. Si l’Utilisateur est mineur, il garantit que ses parents (ou son tuteur légal) ont autorisé la conclusion de ce Contrat.

Partenaires